Que propose Bruno Retailleau sur les institutions et la démocratie ?

Bruno Retailleau propose de réviser l'article 11 de la Constitution pour lever les limites actuelles du champ référendaire. Il cite explicitement la politique pénale, la politique migratoire et les questions de société comme matières qui deviendraient référendables. La rédaction constitutionnelle retenue n'est pas publiée.

Bruno Retailleau veut rendre le référendum d'initiative partagée effectivement utilisable en abaissant son seuil de déclenchement. La source situe le nouveau seuil à « environ 2,5 millions », contre « près de 5 millions actuellement ». Le sort du soutien parlementaire exigé aujourd'hui n'est pas indiqué.

Bruno Retailleau propose que, lorsque le Conseil constitutionnel censure une loi votée par le Parlement, le président de la République puisse soumettre cette censure au peuple par référendum ou au Parlement réuni en congrès. Des juristes interrogés par Public Sénat décrivent le dispositif comme une « révolution copernicienne » dans laquelle « la Constitution ne serait plus le bouclier » protégeant les institutions. Les majorités et seuils requis ne sont pas publiés.

Bruno Retailleau veut inscrire dans la Constitution une clause de souveraineté juridique, présentée par Public Sénat sous les termes de « bouclier constitutionnel » et de « charte de l'ordre républicain ». Elle permettrait de déroger dans certains cas à la primauté du droit européen, notamment sur les expulsions et la Convention européenne des droits de l'homme. La réforme d'ensemble serait présentée au Parlement en début de mandat puis soumise à référendum à la rentrée 2027.